• Éditeur du site

    • Nom : Jessica ROTH

    • Nom commercial : Amour en corps

    • Statut juridique : Entrepreneur Individuel

    • Numéro SIRET : 10025347500014

    • Adresse du siège social : 129 route de chez barthoux 74210 FAVERGES-SEYTHENEX (adresse non ouverte au public)

    • Responsable de la publication : Jessica ROTH

    • Adresse e-mail : contact@amourencorps.fr

    Hébergement du site

    Propriété intellectuelle

    L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logo, etc.) est la propriété exclusive d’Amour en corps - Jessica ROTH, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

    Données personnelles

    Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact ou tout autre moyen sont destinées uniquement à l’usage professionnel d’ Amour en corps.
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en écrivant à : contact@amourencorps.fr

    Cookies

    Ce site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de bon fonctionnement. Vous pouvez configurer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

  • ARTICLE 1 : OBJET – CHAMP D’APPLICATION

    Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute Prestation proposée par Amour en corps - Jessica ROTH au profit des Clients.

    Toute Commande implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par le Client des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite convenue avec Amour en corps - Jessica ROTH.

    Il est expressément précisé qu’ Amour en corps - Jessica ROTH se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Toutefois, pour toute commande, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

    Les termes débutant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée à l’article 2 ci-après.

    ARTICLE 2 : DEFINITIONS

    Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

    • « Carte Cadeau » : bon nominatif donnant droit à la personne renseignée sur le support dédié à une ou plusieurs prestations.

    • « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente.

    • « Client » : désigne toute personne physique non professionnelle passant une commande.

    • « Commande » : désigne tout engagement ferme conclu avec Amour en corps - Jessica ROTH, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un forfait, d’une carte cadeau ou de la réservation d’une prestation ponctuelle.

    • « Forfait » : désigne une offre groupée de prestations.

    • « Amour en corps » : désigne l’entreprise individuelle de droit français Amour en corps , immatriculée sous le numéro unique d’identification 10025347500014

    • « Parties » : désigne, collectivement et individuellement, Amour en corps - Jessica ROTH et un Client.

    • « Prestations » : désigne ensemble et séparément les prestations décrites à l’article 3 ci-après.

    • « Site » : désigne le site internet : https://www.amourencorps.fr

    ARTICLE 3 : PRESTATIONS

    1. Nature et cadre des prestations

    Les prestations ont pour finalité exclusive le bien-être, l’écoute et l’accompagnement émotionnel, relationnel et personnel des clients. 

    Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou paramédical et n’impliquent ni diagnostic, ni prescription, ni acte médical ou thérapeutique.

    Amour en corps - Jessica ROTH ne formule aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne réalise aucun acte médical ou paramédical.

    Le client demeure seul responsable de ses choix et décisions concernant sa santé et celle de son enfant. Le client est expressément invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

    2. Périmètre des prestations

    Les Prestations proposées, décrites sur le site, sont les suivantes :

    • accompagnement prénatal et postnatal au domicile du client ;

    • ateliers collectifs en présentiel ;

    • cuisine et soins rebozo à domicile.

    Les prestations sont réalisées au domicile du client, ou, exceptionnellement, au domicile d’Amour en corps - Jessica ROTH.

    3. Obligation de moyens

    Soumise à une obligation de moyens, Amour en corps - Jessica ROTH s’engage à exécuter les prestations dans le strict respect des règles professionnelles en vigueur, en apportant le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaires ce, dans le strict respect de la Charte des Doulas de France dont elle est signataire. 

    4. Information et exclusion

    Le client s’engage à :

    • informer Amour en corps - Jessica ROTH, lors de la commande et, avant toute prestation, de toute information utile relative à son état de santé ou à celui de l’enfant concerné ;

    • mettre à la disposition d’ Amour en corps - Jessica ROTH un espace adapté pour la réalisation des prestations au domicile ; et

    • respecter les rendez-vous fixés, dans les conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.

    Amour en corps - Jessica ROTH pourra refuser ou interrompre une prestation en cas de contre-indication, de conditions d’hygiène/sécurité insuffisantes, ou de comportement inadapté.

    ARTICLE 4 : COMMANDES ET RESERVATIONS

    1. Modalités

    Les commandes sont exclusivement réalisées par téléphone ou par courriel :

    • Téléphone : 06 99 35 31 28

    • Mail : contact@amourencorps.fr

    • En ligne sur le site : amourencorps.fr

    2. Confirmation

    Sous réserve du droit de rétractation décrit à l’article 8 ci-après, toute commande est ferme et définitive après acceptation expresse par le client des CGV.

    Pour ce faire, toute commande donnera lieu à l’émission par Amour en corps - Jessica ROTH d’un courriel adressé au client incluant un récapitulatif de la commande ainsi que les CGV. La réponse positive du client emportera acceptation expresse, pleine et entière des CGV par le Client.

    ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENTS

    1. Tarifs

    Les tarifs applicables sont ceux expressément renseignés sur le site.

    Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, Amour en corps - Jessica ROTH relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

    2. Modalités de paiement

    Les paiements sont réalisés par virement bancaire ou en espèces :

    • Pour les forfaits :

      • acompte de 30 % à la commande

      • 30 % à l’issue de la seconde séance

      • 40 % l’issue de la dernière séance

    • Pour les séances individuelles, à l’issue de la séance

    • Pour les cartes cadeaux, à la commande.

    3. Retard et défaut de paiement

    Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’intérêts de retard équivalant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

    Tout défaut de paiement entraînera, après mise en demeure restée infructueuse pendant huit (8) jours, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, sans préjudice des intérêts et frais de recouvrement.

    En cas de défaut de paiement, Amour en corps - Jessica ROTH pourra suspendre les prestations en cours.

    ARTICLE 6 : CARTES CADEAUX

    1. Validité

    Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’émission. À l’expiration de ce délai, elles sont définitivement périmées et ne peuvent donner lieu à remboursement ni prolongation, sauf cas de force majeure dûment justifié.

    2. Conditions d’utilisation

    Les cartes cadeaux sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers sans l’accord écrit préalable d’ Amour en corps - Jessica ROTH.

    3. Remboursement

    Sous réserve du droit de rétractation décrit à l’article 8, les cartes cadeaux ne sont pas remboursables.

    Le client s’engage à transmettre les CGV au bénéficiaire de la carte cadeaux, lequel pourra, à tout moment, consulter les CGV sur le Site.

    ARTICLE 7 : ANNULATION ET REPORT

    1. Annulation par Amour en corps - Jessica ROTH


    En cas d’indisponibilité ou de force majeure empêchant Amour en corps - Jessica ROTH d’assurer une prestation, celle-ci s’engage à proposer au client un report à une date ultérieure convenue d’un commun accord.
    Si le report est impossible ou refusé par le client, les sommes versées d’avance pour la prestation concernée sont intégralement remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à l’exclusion de toute autre indemnité.

    2. Annulation par le client – Prestations ponctuelles


    En cas d’annulation d’une prestation ponctuelle (séance individuelle, atelier collectif) :

    • annulation notifiée plus de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous : remboursement intégral des sommes éventuellement déjà versées ;

    • annulation notifiée moins de quarante-huit (48) heures avant le rendez-vous ou absence du client : la Prestation est due en totalité et ne donne lieu à aucun remboursement.

    3. Annulation par le Client – Forfaits


    En cas d’annulation d’un forfait :

    • si l’annulation intervient avant le début d’exécution du forfait, le Client bénéficie du remboursement intégral des sommes versées, sous réserve des dispositions de l’Article 8 relatives au droit de rétractation ;

    • si une ou plusieurs prestations incluses dans le forfait ont déjà été réalisées à la date d’annulation, seules les prestations non encore effectuées sont remboursées, au prorata du prix du forfait, déduction faite d’éventuels frais de gestion plafonnés à 10 % du montant total du forfait ;

    • si l’annulation intervient moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue de la Prestation suivante, cette dernière reste due dans son intégralité, même si les autres prestations du forfait non encore réalisées font l’objet d’un remboursement proratisé.

    4. Cas de force majeure – Client

    En cas d’impossibilité pour le client de bénéficier d’une prestation en raison d’un cas de force majeure dûment justifié (au sens de l’article 1218 du Code civil), Amour en corps - Jessica ROTH proposera un report sans frais. Si le report est impossible, la prestation non réalisée est remboursée, à l’exclusion de toute autre indemnité.

    ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

    1. Principe

    Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.


    2. Exceptions et effets

    Le droit de rétractation ne peut plus être exercé :

    • pour une prestation pleinement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation (art. L.221-28, 1°) ;

    • pour une carte cadeau déjà utilisée.

    Lorsque la commande porte sur un forfait, les prestations déjà exécutées restent intégralement dures. En cas de rétractation régulière avant exécution complète, les sommes dues sont calculées au prorata des prestations réalisées.

    3. Démarrage avant la fin du délai de rétractation

    À la demande expresse du client, la prestation peut débuter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. 

    Dans ce cas (art. L.221-25) :

    • le client reconnaît que l’exécution anticipée réduit son droit de rétractation ;

    • en cas de rétractation avant exécution complète, il est redevable d’un montant proportionné à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation ;

    • si la prestation est pleinement exécutée avant l’expiration du délai, le droit de rétractation est perdu (art. L.221-28, 1°).

    4. Modalités pratiques

    Le Client notifie sa rétractation par déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courriel à contact@amourencorps.fr ou par courrier postal (coordonnées des mentions légales), de préférence au moyen du formulaire type en Annexe.

    Amour en corps - Jessica ROTH rembourse les sommes dues dans les quatorze (14) jours suivant la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.

    En cas de forfait, le remboursement porte uniquement sur la partie non exécutée, déduction faite, le cas échéant, du montant proportionnel dû au titre de l’article L.221-25 précité.

    ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

    Amour en corps - Jessica ROTH collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

    Les données collectées (nom, prénom, téléphone, e-mail) sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et prestations. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces finalités, et ne sont jamais cédées à des tiers sans le consentement du client.

    Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à : contact@amourencorps.fr

    En cas de difficulté non résolue, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

    ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les textes, contenus, logos, photographies et éléments figurant sur le site ou remis au client dans le cadre des prestations sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Amour en corps - Jessica ROTH.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    ARTICLE 11 : NULLITE ET/OU NON VALIDITE PARTIELLE

    Si l’une quelconque des stipulations des CGV s’avérait nulle, elle serait tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi ou d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderont, sous réserve de la sauvegarde de l’équilibre et de l’économie générale des CGV, toute leur force et leur portée.

    ARTICLE 12 : MÉDIATION – DROIT APPLICABLE – LITIGES

    1. Médiation


    Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

    Amour en corps - Jessica ROTH a désigné comme médiateur compétent :
    CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice www.cm2c.net – 01 89 47 00 14 – contact@cm2c.net

    Le client doit toutefois justifier avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès d’Amour en corps - Jessica ROTH par réclamation écrite.

    2. Droit applicable


    Les présentes CGV et les Prestations qui en découlent sont soumises au droit français.

    3. Compétence juridictionnelle


    Tout litige qui n’aurait pas pu être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.

    Signature du Client

    Signature du Client et cachet de l’établissement

    (précédée de la mention « Lu et approuvé »)

    Signature d’Amour en corps - Jessica ROTH

    ​

    ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
    (Articles L.221-18 et R.221-1 du Code de la consommation)

    À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

    Destinataire :
    Amour en corps - Jessica ROTH – Entrepreneur individuel
    129 route de chez barthoux - 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    E-mail : contact@amourencorps.fr

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Prestation suivante :

    • Nature de la Prestation / Forfait / Carte Cadeau : ……………………………………………………………

    • Date de la Commande : ……………………………………………………………………………………

    • Nom et prénom du Client : ………………………………………………………………………………

    • Adresse du Client : …………………………………………………………………………………………

    • Téléphone / E-mail : ………………………………………………………………………………………

    ☐ J’ai demandé l’exécution de la Prestation avant la fin du délai de 14 jours et j’ai été informé(e) qu’en cas de rétractation, je reste redevable d’un montant proportionnel aux Prestations déjà fournies (art. L.221-25).
    ☐ Je reconnais que si la Prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, je perds mon droit de rétractation (art. L.221-28, 1°).

    Date : ………………………………
    Signature (si envoi postal) : ………………………………

    Envoi : le présent formulaire peut être adressé par courriel à contact@amourencorps.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

  • 1. Identité du responsable du traitement

    Amour en corps - Jessica ROTH
    Entrepreneur Individuel – SIRET : 10025347500014
    129 route de chez barthoux 74210 FAVERGES-SEYTHENEX
    Email : contact@amourencorps.fr

    2. Données collectées

    Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou effectuez une réservation via ce site, les données suivantes peuvent être collectées :

    • Nom et prénom

    • Adresse e-mail

    • Numéro de téléphone

    • Informations relatives à la grossesse, à la naissance ou au rendez-vous (si vous les communiquez)

    • Données de navigation (cookies, analytics)

    3. Finalité du traitement

    Ces données sont utilisées uniquement pour :

    • Répondre à vos demandes

    • Assurer le suivi de vos rendez-vous

    • Gérer les prestations (facturation, devis, etc.)

    • Améliorer l’expérience utilisateur du site

    Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.

    4. Durée de conservation

    Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale ou comptable.

    5. Vos droits

    Conformément au RGPD, vous disposez de :

    • Droit d’accès

    • Droit de rectification

    • Droit à l’effacement

    • Droit à la limitation du traitement

    • Droit à la portabilité

    Pour exercer ces droits, contactez contact@amourencorps.fr.
    Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

    6. Cookies

    Ce site peut utiliser des cookies pour analyser la fréquentation (via Google Analytics ou équivalent) ou améliorer la navigation. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.